L’archéologie préventive en France

L’archéologie préventive a pour but de sauver et d’étudier des vestiges soumis à destruction en raison d’un aménagement (travaux de voirie, mise en place de réseaux, construction d’un ou plusieurs bâtiments etc…).

 Petit historique et législation

L’archéologie a longtemps été une science peu encadrée par la législation française. Avec l’essor des constructions dans les années 1970, un important patrimoine enfoui a été mis au jour et s’est alors posé le problème de la sauvegarde de toute la masse d’informations collectée. En 1973 a été créée, en accord avec les ministères de la Culture, de l’Economie et des Finances, une association loi 1901 : l’AFAN (Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales). Les archéologues étaient alors bénévoles sinon parfois vacataires. Le problème des budgets de fouille s’est vite posé face à l’accroissement des zones urbaines entraînant une hausse exponentielle du nombre de chantiers. Les aménageurs ont donc été mis à contribution pour la prise en charge d’une partie des fouilles. L’archéologie s’est ainsi progressivement professionnalisée. Il subsiste toutefois un flou juridique sur la nécessité de réaliser des fouilles (il faut parfois convaincre et négocier avec les aménageurs) ainsi que des soucis de financement et l’AFAN, par son statut associatif (loi 1901), n’est par conséquent plus adaptée à l’évolution du métier. Ces différents facteurs ont rendus nécessaire l’adoption d’un projet de loi sur l’archéologie préventive, tenant compte des différents acteurs de l’archéologie et de leurs missions (fouille, étude et diffusion).

La première loi du 17 janvier 2001 permet la création de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) qui consacre le basculement de l’AFAN vers une structure de service public dont l’État est le garant. Une seconde loi est promulguée le 1er août 2003  pour faire face aux dysfonctionnements financiers. Les objectifs majeurs de cette nouvelle loi sont précisés dans un compte rendu du Conseil des ministres du 28 mai 2003 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/archeologie.asp). On peut retenir la création du FNAP (le Fonds National pour l’Archéologie Préventive destiné à aider certaines catégories d’aménageurs à payer la fouille) et l’ouverture à la concurrence à des opérateurs agréés par l’Etat en réponse au nombre grandissant de prescriptions de fouille.

Textes de loi :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000221337 : loi 17/01/2001 (version consolidée le 14 mai 2009).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428978&dateTexte=&categorieLien=id (loi 1er août 2003).

En pratique…..

Qui prescrit les fouilles ?

Le service régional de l’Archéologie (SRA), présent au sein des DRAC (direction régionale des Affaires Culturelles), renferme en son sein des agents prescripteurs. Les projets de construction et les permis de construire sont déposés puis étudiés par ces agents qui vont alors prescrire un diagnostic (si le secteur a été défini comme archéologiquement sensible) puis éventuellement, en fonction des résultats de ce dernier, une fouille préventive.

Comment sait-on qu’il y a des vestiges à l’endroit précis des travaux ?

L’agent prescripteur du SRA connait l’emplacement des futurs aménagements et va déjà évaluer le potentiel archéologique du secteur grâce notamment à l’existence de cartes archéologiques au sein des SRA. Les agents des cartes archéologiques relèvent toutes les attestations de découvertes et mettent continuellement à jour leur base de donnée afin de définir des zones géographiques plus ou moins sensibles en vestiges (on parle alors de zonage archéologique). L’agent prescripteur peut ensuite décider prescrire un diagnostic archéologique et c’est lors de cette phase que pourra être déterminé le potentiel réel des parcelles concernées par le projet d’aménagement. Ce diagnostic peut être réalisé par l’INRAP ou par un service archéologique de collectivité territoriale. Il est financé par une redevance dont s’acquittent tous les aménageurs. Le diagnostic consiste à réaliser des tranchées exploratoires devant couvrir une surface équivalente à au moins 10 % de la zone impactée par les futurs aménagements. Si aucun vestige n’est découvert, aucune fouille n’a lieu. En revanche si le diagnostic se révèle positif et en fonction du nombre et de l’importance des vestiges, une fouille pourra être prescrite. Un appel d’offre est alors lancé par l’aménageur.

Quelles sont les différentes structures habilitées à réaliser des fouilles préventives ? Quelles sont les conditions requises ?

Lorsque l’aménageur lance un appel d’offre, plusieurs opérateurs archéologiques peuvent se porter candidat, à savoir l’INRAP, des services de collectivités ainsi que des opérateurs privés agréés par l’Etat. Cet agrément s’obtient sur avis du CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique) après analyse d’un dossier que doit constituer l’opérateur (privé ou service de collectivité territoriale). L’obtention de l’agrément garantie la qualité scientifique et opérationnelle de la structure publique ou privée.

Qui peut travailler en archéologie préventive ? Quel cursus et quel diplôme ?

La plupart des archéologues, du technicien de fouille au responsable d’opération, sont issus d’une formation en archéologie ou d’une formation en histoire et/ou en histoire de l’art avec des spécialités « archéologie » dès la licence. L’université propose des cours théoriques, organise parfois des stages pratiques permettant généralement de confirmer ou non la volonté de l’étudiant de continuer dans cette spécialité. Si c’est le cas, il est conseillé de poursuivre au moins jusqu’au Master et surtout de multiplier les expériences de terrain, notamment par le biais de l’archéologie programmée. Il est également possible de réaliser des stages auprès des structures d’archéologie préventive.

Différents métiers existent en archéologie (archeobotaniste, archeozoologue, anthropologue etc.) et en fonction de ces derniers des spécialités ou des parcours spécifiques sont requis.

Quelle est la différence entre l’archéologie préventive et programmée ?

L’archéologie préventive sauve des vestiges soumis à destruction alors que les sites fouillés en archéologie programmé ne sont pas forcément menacés mais présentent un intérêt scientifique pour le chercheur qui va conduire la fouille. Dans le second cas, il convient de déposer une demande auprès du service régional de l’Archéologie qui va ensuite transmettre le dossier à la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique qui décidera si le projet peut être mener à bien en fonction de la pertinence scientifique du projet, de la méthodologie proposée, de la finalité de la recherche, des compétences du responsable de fouille, etc.

Auteure : Claire Mitton

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